Conditions générales

Inscription

Les inscriptions sont valables pour une année scolaire complète (10 mois), en principe de septembre à juin. Une place sera réservée dès réception du versement de la taxe d’inscription et du contrat d’inscription signé par l’ensemble des représentants légaux, soit en principe les deux parents, quel que soit leur statut matrimonial et quel que soit l’âge de l’enfant.

Renouvellement et Résiliation de l’inscription

Les inscriptions se renouvellent automatiquement, d’année en année et ce durant toute la scolarité (soit dès le Primaire et jusqu’à la fin du Secondaire II), sauf résiliation adressée par courrier recommandé à l’Ecole Moser SA à l’adresse de son siège social.

La résiliation doit être reçue par l’Ecole Moser SA avant le 15 février.

En cas de résiliation postérieure au 15 février, les pénalités pour résiliation tardive suivantes sont dues à l’Ecole Moser SA :

En cas de résiliation reçue par l’Ecole Moser SA entre le 15 février et le 1er juin pour l’année scolaire suivante, une pénalité équivalente à 3 mois d’écolage est due.
En cas de résiliation reçue par l’Ecole Moser SA après le 1er juin pour l’année scolaire suivante, une pénalité équivalente à un semestre d’écolage est due.
En outre, en cas de résiliation de la première inscription après le 1er juin, une pénalité équivalente à un semestre d’écolage est due.

Pour le surplus, en cas de départ ou de renvoi en cours d’année scolaire, le semestre interrompu est dû en totalité (Semestre d’hiver : septembre à janvier / Semestre de printemps : février à juin).

Écolage 

Les représentants légaux sont conjointement et solidairement responsables du paiement de l’écolage de leur enfant (y compris les pénalités pour résiliation tardive susvisées à l’article 2), ce pendant toute la durée de scolarité de l’enfant. A la majorité de l’enfant, les parents restent conjointement et solidairement responsables du paiement de l’écolage (y compris les pénalités pour résiliation tardive susvisées à l’article 2).

Activités, voyages scolaires et sortie

Les représentants légaux sont conjointement et solidairement responsables du paiement de l’écolage de leur enfant (y compris les pénalités pour résiliation tardive susvisées à l’article 2), ce pendant toute la durée de scolarité de l’enfant. A la majorité de l’enfant, les parents restent conjointement et solidairement responsables du paiement de l’écolage (y compris les pénalités pour résiliation tardive susvisées à l’article 2).

L’écolage est dû semestriellement et par avance.

Pour les représentants légaux qui souhaitent un autre mode de règlement, soit un paiement mensuel, une majoration de 2% sera appliquée.

L’Ecole Moser SA accorde un rabais de 20% pour le 3e enfant et de 50% pour le 4e enfant (pour autant que tous les enfants soient encore régulièrement inscrits à l’Ecole Moser SA).

Taxe d'inscription

CHF 1’000.– pour tout nouvel élève.
(Les anciens élèves qui inscrivent leur enfant sont exonérés de la taxe).
En cas de résiliation intervenant après la signature du contrat d’inscription, la taxe de CHF 1’000.– versée à l’Ecole Moser SA ne sera pas remboursée.

Élèves majeur

Conformément au mandat qui lui est ainsi confié, l’Ecole Moser SA continue à s’assurer de la collaboration avec les représentants légaux, jusqu’à la fin de la scolarité de chaque élève, même après sa majorité légale. L’Ecole Moser SA s’efforcera de régler toutes les situations directement avec l’élève concerné. Si une intervention auprès des représentants légaux s’avère nécessaire, l’élève majeur en sera préalablement informé. Les résultats scolaires sont communiqués aux représentants légaux jusqu’à la fin des études.

APPLICABLE LAW AND PLACE OF JURISDICTION 

Le contrat d’inscription est soumis au droit suisse. Tout litige entre les représentants légaux, l’élève et l’Ecole Moser SA sera soumis à la compétence des Tribunaux du Canton de Genève, la voie de recours au Tribunal Fédéral étant réservée.